Nos domaines d’expertise juridique

Le cabinet SCP Reffay & Associés, implanté à Bourg-en-Bresse et Lyon, propose une expertise juridique pluridisciplinaire pour répondre aux besoins des particuliers, entreprises et collectivités. Notre approche allie tradition et innovation pour offrir un service juridique de qualité, adapté aux évolutions du droit et aux besoins spécifiques de chaque client. Notre équipe d’avocats aux compétences croisées vous accompagne dans les domaines suivants :

Droit des affaires, de l’entreprise et de l’agriculture

Le droit des affaires encadre l’ensemble des activités économiques et commerciales. Notre cabinet assiste les entreprises à chaque étape : création, développement, gestion des contrats, relations avec les partenaires financiers ou réponse aux marchés publics. Nous intervenons également en cas de difficultés économiques : redressement, liquidation – et dans la gestion des contentieux commerciaux. Nos avocats vous aident à sécuriser vos opérations grâce à une expertise pointue en droit bancaire, cautionnement et procédures collectives. Vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour optimiser vos choix juridiques et garantir la pérennité de votre activité professionnelle.
Par ailleurs, notre cabinet possède une forte expertise en droit rural pour conseiller les exploitants agricoles sur la gestion de leur activité, les baux ruraux ou les successions. Une maîtrise complète du droit public et agricole au service de vos intérêts.

Droit commercial
REFFAY Philippe, RAICHON Laurence

Droit bancaire et financier
REFFAY Philippe, GRISON Corinne

Entreprises en difficulté et procédures collectives
REFFAY Philippe, RAICHON Laurence

Contrats et marchés publics
REFFAY Philippe, GRISON Corinne, GARNIER Laurence

Cautionnement
REFFAY Philippe, GRISON Corinne

Agriculture, entreprises agricoles
GRISON Corinne

Droit pénal, préjudices et assurances

Notre cabinet intervient dans tous les domaines du droit pénal et de la responsabilité civile. Que vous soyez victime ou mis en cause, nous assurons votre défense lors de procédures pénales classiques ou en droit pénal des affaires. Nous sommes également experts en indemnisation du préjudice corporel, qu’il s’agisse d’accidents de la route, du travail ou d’erreurs médicales. Nos avocats vous assistent dans les recours contre les compagnies d’assurances : contentieux des assurances (refus d’indemnisation, sinistres, responsabilité civile) pour garantir une juste indemnisation. Réactifs et rigoureux, nous vous accompagnons dans toutes les étapes judiciaires pour défendre vos droits avec efficacité.

Droit pénal
BENOIT-REFFAY Corinne, FOREST-CHALVIN Joëlle

Droit pénal des affaires
BENOIT-REFFAY Corinne

Droit de la circulation routière
BENOIT-REFFAY Corinne, FOREST-CHALVIN Joëlle

Santé, responsabilité et préjudice corporel
BENOIT-REFFAY Corinne, FOREST-CHALVIN Joëlle

Accidents de la route (indemnisation des victimes)
BENOIT-REFFAY Corinne, FOREST-CHALVIN Joëlle

Vices cachés automobile
FOREST-CHALVIN Joëlle

Accident du travail
BENOIT-REFFAY Corinne

Assurances
REFFAY Philippe, BENOIT-REFFAY Corinne, RAICHON Laurence, GARNIER Laurence, CABANE Sophie, FOREST-CHALVIN Joëlle

Droit de la famille, des personnes et du patrimoine

Le droit de la famille et du patrimoine traite des relations personnelles et patrimoniales entre les individus. Nos avocats vous accompagnent dans toutes les étapes de la vie familiale : divorce amiable ou contentieux (par consentement mutuel, pour faute…), résidence des enfants, pension alimentaire, autorité parentale, liquidation du régime matrimonial et partage des biens, adoption, filiation, changement de nom ou de prénom, tutelle, curatelle et protection des majeurs vulnérables… mais aussi transmission de patrimoine et successions. Nous privilégions les modes amiables comme le droit collaboratif pour résoudre les conflits dans le respect et la discrétion. Grâce à notre expertise, nous sécurisons vos décisions juridiques tout en vous offrant une écoute bienveillante et une stratégie sur mesure adaptée à votre situation familiale et patrimoniale.

Droit de la famille
BENOIT-REFFAY Corinne, FOREST-CHALVIN Joëlle

Patrimoine : transmission, successions, gestion
REFFAY Philippe, RAICHON Laurence, FOREST-CHALVIN Joëlle

Droit collaboratif
REFFAY Philippe, BENOIT-REFFAY Corinne, RAICHON Laurence

Droit du tourisme
FOREST-CHALVIN Joëlle

Droit immobilier, construction et urbanisme

Le droit immobilier regroupe les règles qui régissent la propriété, la location, la construction et l’urbanisme. Que vous soyez particulier, entreprise ou collectivité, nos avocats vous accompagnent dans vos projets immobiliers et défendent vos droits. Nous intervenons sur les questions de vente et acquisition de biens immobiliers, rédaction de baux d’habitation et commerciaux, litiges de copropriété et troubles de voisinage, contentieux de la construction : malfaçons, retards, garanties (décennale, parfait achèvement), responsabilité des constructeurs et expertise judiciaire…. Nos compétences s’étendent également au droit de l’urbanisme pour sécuriser vos autorisations administratives. Notre cabinet vous propose une assistance complète, de la phase préventive à la procédure judiciaire.

Construction
REFFAY Philippe, GRISON Corinne, RAICHON Laurence, GARNIER Laurence, CABANE Sophie

Urbanisme
GARNIER Laurence

Baux commerciaux et professionnels
REFFAY Philippe

Baux d’habitation
REFFAY Philippe, BENOIT-REFFAY Corinne

Copropriété
RAICHON Laurence

Voisinage et servitudes
RAICHON Laurence

Expropriation
REFFAY Philippe

Mesures d’exécution
REFFAY Philippe, GRISON Corinne

Droit public

Le droit public encadre les relations entre les citoyens, les entreprises et l’administration. Nos avocats accompagnent les collectivités locales dans la gestion de leurs compétences : marchés publics, urbanisme, expropriation ou relations avec les administrés. Nous intervenons aussi aux côtés des entreprises dans leurs relations contractuelles avec les acteurs publics.

Collectivités locales
GARNIER Laurence

Contrats et marchés publics
REFFAY Philippe, GRISON Corinne, GARNIER Laurence

Urbanisme
GARNIER Laurence